conditions générales de vente

2.1 - Les commandes de produits et de services peuvent être effectuées par le client par téléphone, par e-mail, message instantanée ou directement en atelier.

2.2 - Cécile Devaux se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

3.1 - Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3.2 - Le paiement peut s'effectuer en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire.

3.3 - En cas de paiement par chèque, la prestation ne sera effectuée qu'après encaissement du chèque.

4.1 - Les frais de livraison seront précisés au client au moment de la commande.

4.2 - Cécile Devaux s'engage à livrer les produits dans les délais convenus avec le client, sauf en cas de force majeure.

5.1 - En cas de prestation de service incluant l'installation sur le lieu de réception, le client s'engage à fournir un accès approprié et à assurer la disponibilité du lieu aux heures convenues.

5.2 - Cécile Devaux se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de difficultés d'accès ou de contraintes particulières sur le lieu de réception.

6.1 - Pour valider la réservation des services, le client s'engage à verser un acompte de 20% du montant total.

6.2 - La signature du devis retourné avec la mention "Bon pour accord" vaut confirmation de la commande.

6.3 - Cécile Devaux se réserve le droit de ne pas réserver la date de prestation tant que l'acompte n'a pas été reçu.

7.1 - En cas de location d'éléments, le client devra fournir un chèque de caution dont le montant sera spécifié dans le devis.

7.2 - Le chèque de caution sera restitué au client après la récupération des éléments loués, en bon état, dans les délais convenus.

8.1 - Cécile Devaux se réserve le droit de réviser les prix en cas de fluctuations significatives des coûts des matières premières ou de tout autre facteur imprévisible.

8.2 - Toute révision des prix sera notifiée au client au moins 30 jours avant la date prévue de la prestation.

9.1 - Le client s'engage à régler le solde une semaine avant la date de la prestation.

9.2 - En cas de non-paiement du solde dans les délais, Cécile Devaux se réserve le droit d'annuler la prestation.

10.1 - Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la livraison et de signaler toute non-conformité dans les 48 heures suivant la réception.

11.1 - Cécile Devaux décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou de pertes de revenus liés à l'utilisation de ses produits ou services.

12.1 - Le client autorise Cécile Devaux à utiliser des images des créations réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de promotion sur les réseaux sociaux et autres supports publicitaires.

12.2 - Cécile Devaux s'engage à respecter la confidentialité des événements privés et à ne pas divulguer d'informations sensibles sans le consentement préalable du client.

13.1 - Cécile Devaux s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

14.1 - Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.